DISPOSITIFS ROBIEN RECENTRÉ & BORLOO NEUF
Panorama du dispositif d'aide à l’investissement locatif en Robien recentré
Bénéficiaires
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs.
Logements concernés
Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement acquis à compter du 1er septembre 2006.
Conditions de location
Logements loués nus à usage d’habitation principale, pendant une durée de neuf ans. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
Ressources du locataire
Pas de plafond.
Montant du loyer
Plafonds de loyer correspondant en moyenne à 90% des prix de marché sur la plupart des marchés locatifs.
Plafonds de loyer mensuel hors charges par m² de surface utile (*) pour les baux conclus en 2008
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Zones |
Situation |
Plafonds de loyer mensuel au m² |
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A |
• Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, • Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), • Genevois français. |
21,02 € |
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B1 |
• Grande couronne autour de Paris, • Quelques agglomérations chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, • Pourtour de la côte d'Azur, • Départements Outremer, Corse et îles. |
14,61 € |
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B2 |
Reste de la zone B, c’est-à-dire : • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, • Autres zones frontalières ou littorales chères, • Limite de l'Ile-de-France. |
11,95 € |
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C |
Reste du territoire. |
8,76 € |
Mécanisme de l’amortissement fiscal
L’amortissement s'effectue sur 9 années, sans possibilité de prorogation. Le taux est fixé à 6 % du prix d’acquisition pour les 7 premières années et 4 % pour les 2 années suivantes.
Bon à savoir
La location peut être consentie à un ascendant ou un descendant de l’investisseur, dès lors qu’il n’appartient pas à son foyer fiscal.
Panorama du dispositif d'aide à l’investissement locatif en Borloo neuf ou « populaire »
Bénéficiaires
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs.
Logements concernés
Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement acquis à compter du 1er septembre
Conditions de location
Logements loués nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de neuf ans. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
Plafonds annuels de ressources du locataire (*) pour les baux conclus en 2008
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Composition du foyer locataire |
Lieu de location |
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Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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Personne seule |
42 396 € |
31 491 € |
28 867 € |
28 672 € |
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Couple |
63 362 € |
46 245 € |
42 392 € |
38 538 € |
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Personne seule ou couple ayant : |
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1 personne à charge |
76 165 € |
55 363 € |
50 750 € |
46 136 € |
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2 personnes à charge |
91 234 € |
67 002 € |
61 419 € |
55 835 € |
|
3 personnes à charge |
108 003 € |
78 640 € |
72 087 € |
65 533 € |
|
4 personnes à charge |
121 533 € |
88 706 € |
81 314 € |
73 922 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 13 545 € |
+ 10 075 € |
+ 9 235 € |
+ 8 395 € |
Montant du loyer
Plafonds de loyer correspondant en moyenne à 70 % des prix de marché sur la plupart des marchés locatifs.
Plafonds de loyer mensuel hors charges par m² de surface utile (*) pour les baux conclus en 2008
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Zones |
Situation |
Plafonds de loyer mensuel au m² |
|
A |
• Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, • Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), • Genevois français. |
16,82 € |
|
B1 |
• Grande couronne autour de Paris, • Quelques agglomérations chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, • Pourtour de la côte d'Azur, • Départements Outremer, Corse et îles. |
11,69 € |
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B2 |
Reste de la zone B, c’est-à-dire : • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, • Autres zones frontalières ou littorales chères, • Limite de l'Ile-de-France. |
9,56 € |
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C |
Reste du territoire. |
7,01 € |
Avantage fiscal
Combinaison de deux avantages fiscaux :
• En plus de la déduction des frais réels, l'acquéreur bénéficie d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers imposables.
• Amortissement sur 9 ans minimum. Il s'élève à 6 % du prix d’acquisition les 7 premières années et 4 % pour les 2 années suivantes. A l'issue des 9 années maximum, par période de 3 ans et pendant 6 années supplémentaires au plus, complément de déduction de 2,5 % possible.
Bon à savoir
L’engagement de location doit prévoir que le locataire est une personne autre qu’un ascendant ou descendant de l’investisseur. Toutefois, l’engagement de location peut être suspendu, à l’issue d’une période de location d’au moins 3 ans, pour mettre le logement à disposition d’un ascendant ou descendant de l’investisseur. Ce dernier ne bénéficie pas, pendant la période de mise à disposition du logement, de la déduction au titre de l’amortissement. Cette période de mise à disposition du logement, qui ne peut excéder 9 ans, n’est pas prise en compte pour la durée de location minimale de 9 ans.